Forum Tiez-Breiz - Maisons et Paysages de Bretagne

Bâti ancien => Réhabilitation => Discussion démarrée par: berlo le 23 janvier 2012 à 19:21:39

Titre: fournisseur/artisan en redressement judiciaire, que faire ?
Posté par: berlo le 23 janvier 2012 à 19:21:39

Bonjour,

N'ayant pas de nouvelles des fenêtres que nous avions commandées et la personne étant injoignable, j'ai vérifié sur societe.com et j'ai pu voir que la société avait été mise en redressement judiciaire 1 semaine avant la signature de la commande... Naturellement nous avions versé un acompte...

Que faut-il faire dans ce cas là ? contacter le Mandataire judiciaire ?

Merci à vous.

Titre: Re : fournisseur/artisan en redressement judiciaire, que faire ?
Posté par: Acri le 23 janvier 2012 à 20:01:30

Si le chèque a été envoyé il y a peu, voir avec votre banque s'il y a encore possibilité de faire opposition.

Écrire en recommandé à l'administrateur judiciaire (et non au mandataire) avec AR et lui demander de vous répondre sous 10 jours s'il poursuit ou non le contrat que vous aviez signé.

Au cas où il poursuit la commande, tanner pour que les fenêtres soient livrées au plus vite.

Sinon voir dans votre contrat les conditions de vente s'il y en a pour la restitution éventuelle de l'acompte.

Titre: Re : fournisseur/artisan en redressement judiciaire, que faire ?
Posté par: prigollet le 23 janvier 2012 à 23:01:32

Bonsoir,

c'est un artisan fabricant ou un artisan installateur de fenetres industrielles?
dans le dernier cas est ce que la commande a ete passee?

cordialement
Philippe

Titre: Re : fournisseur/artisan en redressement judiciaire, que faire ?
Posté par: berlo le 24 janvier 2012 à 09:07:50

merci pour vos réponses.

Quelques précision :
Je n'ai pas de contrat, juste un devis signé.
Le chèque à était encaissé.
C'est un artisan installateur, il achète les fenêtres à des usines du coin et propose des les installer.

Je ne connais que le mandataire qui est visible sur societe.com, redressement déclaré le 19/10/2010.

edit : je viens d'appeler le mandataire, il n'y a pas d'administrateur, il ne s'occupe que des litiges avant la date du redressement et il faut traiter directement avec la société maintenant.