Aides financieres et rehabilitation

[Anne]

Bonjour,

Je cherche des renseignements sur les aides financieres, fiscales, TVA a 5,5% ou autre credit d'impot, dont je pourrais beneficier dans le cadre de la rehabilitation d'une maison ancienne.
Les travaux seront realises par des artisans, et la maison sera une residence secondaire.
Il s'agit d'une rehabilitation massive puisque la maison n'a pas ete habitee depuis 1850. Elle servait jusqu'alors de debarras. C'etait a l'origine (cadastre de 1837) une maison d'habitation, mais qui n'est pas habitable actuellement en l'etat: pas d'eau, d'electricite, sol en terre battue... Le toit, refait vers 1940 en eternite, va etre refait entierement, la charpente aussi en grande partie. Seuls les murs d'origine vont etre conserves.

Dans les travaux nous avons prevus:
Refection du toit en ardoise et isolation
Huisseries neuves en double vitrage
Refection des enduits exterieurs et interieurs (chaux-chanvre)
Radiateurs a inertie
Renovation de la cheminee a foyer ouvert

Pensez vous que nous puissions dans ce cas obtenir une aide financiere quelconque?

Merci pour vos renseignements.

[jfm]

Bonjour,

En ce qui concerne le TVA, voici un extrait du site impots.gouv.fr :

Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA, soit
5,5% au lieu de 19,6%.
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Pour cela, vous devez remettre à l?entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions
d?application du taux réduit.
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Quels locaux ?
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LA TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et
d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis
plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.
Quels travaux ?
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Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous
achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 19,6%. Dans
ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.
Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent , par leur nature ou leur
ampleur, à la production d'un immeuble neuf . Cette limite s?apprécie pour l'ensemble des travaux
réalisés sur une période de deux ans.
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Qu'entend-on par production d'immeuble neuf ?
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Il s'agit de travaux importants qui constituent plus qu'une simple amélioration et aboutissent à produire un
immeuble neuf.
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Le taux à 5,5% ne porte donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :
• conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction
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• rendent à l?état neuf plus de la moitié du gros oeuvre , à savoir les fondations, les autres
éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou
encore de la consistance des façades (hors ravalement)
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• remettent à l'état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second oeuvre :
planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations
électriques et chauffage
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• augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10% .
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Quelles sont vos obligations ?
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Attester de l?application du taux réduit : L'entreprise ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui
remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans.
Pour cela, l'original de l'attestation, complétée par vos soins, doit être remis à chaque prestataire effectuant
les travaux, au plus tard avant la facturation.
Vous devez conserver une copie de l'attestation ainsi que l?ensemble des factures ou notes émises par le(s)
prestataire(s) ayant réalisé des travaux jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation.
Elles devront en effet être produites si l?administration vous demande de justifier de l?application du taux
réduit de la TVA.


Pour le crédit d'impôts, il y a un plafond à ne pas dépasser. Il doit y avoir des renseignements plus précis sur impots.gouv.fr. Il y a quand même des normes à respecter. Par exemple les performances des doubles vitrages, le rendement du système de chauffage. Il faut que tout cela soit mentionné sur la facture de l'artisan, sinon pas de remboursements. Attention le crédit d'impôts n'est remboursé que l'année d'après.

La maison est-elle classée quelque part ? Il faut se renseigner en mairie. Parfois on peut avoir des petites surprises. Dans ce cas l'ANAH peut peut-être aider.

Si la maison n'est pas encore achetée, il y a bien sûr le nouveau "eco prêt", et beaucoup à gagner en ce qui concerne tous les prêts possibles. Les banques ne nous disent pas tout.

Avec des associations comme les castors de l'ouest, on peut bénéficier de réductions chez des fournisseurs. Du coup ça revient souvent à moins cher d'aller chez des spécialistes que de ce fournir chez BricoBabiole.

Ensuite il y a beaucoup à gagner dans la conception de la maison. Tiez Breiz donne de part son site et son forum une multitude de conseils pour réhabiliter intelligemment.
Attention aux artisans. Pour moi beaucoup pratiquent la rénovation et non la réhabilitation. J'ai plus confiance en lisant des passionnés sur ce forum que d'écouter un soi disant professionnel. Donc attention à en choisir de qualité.

[Gérard]

Bonsoir !

juste une "suggestion" : les huisseries, je suppose que vous les prévoyez en bois ?...

parce que le PVC... on est pas très pour... c'est un euphémisme !

Gérard.

[acharpen]

Bonjour,

Il y a un nouveau prêt à taux zéro qui vient du "grenelle de l'environnement" qui concerne tout ce qui fait des économies d'énergies dans le logement (surtout l'isolation) et les moyens de chauffage.
Attention il n'y a droit qu'à un seul dossier et c'est limité autour de 20 000 € je crois.

faut demander au banquier, c'est un truc tout nouveau qui existe seulement depuis mars 2009.

malheureusement, je n'ai pour l'instant pas entendu parler d'aides à la réhabilitation de l'ancien.

Ana

[Anne]

Merci Gerard et jfm!

Oui Gerard, les huisseries seront en bois, je vous rassure.
Merci jfm pour tous ces details. Je pense que pour la TVA, je ne peux attendre aucune reduction malheureusement. La charpente est entierement refaite, ainsi que les planchers. Quant au reseau electrique, eau, chauffage, tout est a creer. On va donc etre dans le cas d'une remise a neuf.

Pour les credits d'impots, pensez vous que ce soit valable dans notre cas, pour une residence secondaire?

Non, la maison n'est pas classee. Je me suis tout de suite renseignee en mairie, tellement il me paraissait normal qu'elle le soit et pensant que j'allais devoir respecter des regles draconiennes pour la rehabilitation. Cette maison est quand meme une des rares a etre dans cet etat "originel", inhabitee depuis 1850 (elle servait de debarras a une maison plus recente), sur l'ile de Groix. J'aurais trouve normal, meme souhaitable, que la mairie tienne a la preserver. En plus, elle est en zone "urbaine" sur le PLU, etant en effet a la sortie du bourg, avec les regles d'urbanisme les plus souples... Pourtant l'ile a une politique de preservation de son patrimoine, zone Natura 2000, Ecomusee... Etrange, non?
Heureusement, je tiens a respecter le plus possible la maison et la construction traditionnelle groisillonne, donc pas de folies dans le permis. C'est une maison de famille que j'ai a coeur de faire revivre.

Quant aux artisans et architectes... C'est vrai que je suis en train de m'apercevoir qu'ils ne semblent pas tres sensibilises a la preservation des habitats anciens. Dalle de ciment, polyane, BA13 etc.... ont ete les premieres propositions qui m'ont ete faites. Et ils semblent preferer les constructions neuves aux renovations....
Comme je ne suis pas experte (et mon mari non plus...), je suis vraiment tres contente d'avoir trouve ce site et tous ces bons conseils.
Ce projet de rehabilitation est un peu different de ceux dont parle habituellement ce forum, car il s'agit d'une residence secondaire, et nous ne sommes pas sur place (Cote d'Azur) pour realiser nous-memes les travaux. De plus, notre maison etant sur une ile, nous sommes quasi obliges de confier ce chantier a des artisans locaux, ce qui me conviendrait tout a fait s'ils ont la motivation et les competences pour un tel chantier. Je tacherai de les convaincre et j'espere eviter les grosses erreurs.

[Anne]

Merci Ana,

Je vais voir avec mon cher banquier.

[jfm]

Entre temps je suis tombé par hasard sur cette page : http://www.bio-construction.com/pages_fr/finances.php.]

Voici un lien pour télécharger un fichier excel avec lequel je faisais mes simulations de financement :
http://membres.lycos.fr/jfmariau/emprunt janvier 2008.xls A quelques euros prêt je trouvais la même chose que le banquier. Il n'avait donc pas intérêt à me rouler !! Malheureusement pour lui c'est ce qu'il a voulu faire, je suis parti voir ailleurs.

Malheureusement je crois que comme moi tu devras te débrouiller seule. Pour ma part j'aurais perdu moins de sous à construire une maison dans un lotissement.