Bonjour,
Merci pour les info de documentation.
Concernant Gallica, il s'agit de reproduction numérique d'ouvrages détenus par la BNF et libres de droit.
Toutefois lorsque Gallica numérise un document libre de droit, de nouveaux droits sont créés sur la reproduction en question :
Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :
* La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.
* La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service.
Voilà, ce devait être précisé.
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