Droit pour Réhabilitation d'un moulin

[patcreach]

Bonjour,
Nous sommes en projet d'acquérir un terrain sur lequel il y a un moulin (droit fondée en titre) en "ruines". J'entends par ruines : un pignon integralement présent, le mur arrière sur les 3/4 de longueur et sur toute sa hauteur, la facade sur la moitié de sa longueur et la moitié de sa hauteur ; le deuxième pignon étant à terre. Les "fondations" sont existentes, on les distingue nettement.
La question est : peut on réhabiliter ce moulin ? malgré l'absence de réseaux (eau, élec) à proximité ? Avez vous des textes, lois, sur lequel nous pourrions nous appuyer pour faire valoir ce droit ?
La mairie nous a affirmé l'obligation de présence d'une charpente pour toute réhabilitation (pour tout bâtiment). Nous avons été trés surpris de cette réponse.

Merci d'avance car vos réponses seront décisionnaires pour notre achat.

[Gérard]

Bonjour !

alors en effet, je suis surpris !!!... je pourrai poser la question à un archi des BF, s'il n'est pas en vacances...

Je ne vois pas l'intérêt qu'un maire peut avoir à refuse un tel projet, surtout mené dans le respect que vous avez manifestement !

Gérard.

[KRO]

Bonjour,
En ce qui concerne la réhabilitation de ton moulin, je ne sais pas trop ce que dit la loi, mais voici notre expérience.
Nous avons fait l'acquisition d'un ensemble de 5 bâtiments. 3 étaient des maisons d'habitation et deux des bâtiments agricoles. Pour faire des habitations dans les bâtiments agricoles, il a fallu faire un changement d'affectation à la mairie, signé par un architecte car plus de 170 m2 habitable.
Ensuite, il n'y a pas d'eau de ville sur la propriété. Donc, il a fallu faire une demande à la mairie. Mais, là les problèmes ont commencé. ça coûte très cher :.(
Donc, après maintes tergiversations, nous arrivons, au bout de 2 ans, à faire venir l'eau. Le problème est le suivant : il y a deux grandes lois qui régissent l'adduction d'eau :
- La première dit que si ta maison est en dehors d'une zone ZU (zone urbanisé), la mairie n'est pas obligé de t'amener l'eau.
- La seconde dit que si ton permis ou ta déclaration de travaux a été acceptée, alors, la mairie se doit de t'amener l'eau.
Donc, c'est deux lois peuvent être contradictoire. Si ta mairie refuse, prend un rendez-vous avec lui pour bien lui expliquer ton projet et menace-le d'en référer au préfet. En général, là, il y a un changement de décision assez rapide...
Autre point, il existe des stations de potabilisation d'eau à partir de 800 euros pour 1m3/heure. Le système est assez simple et reconnu par la DDASS si le propriétaire est le consommateur (pas de location possible).
Et pour l'électricité, je ne sais pas si ERDF est obligé de t'amener le courant mais, pourquoi ne pas installer une turbine sur le moulin ?
Voilà, pour notre expérience. J'espère que ça te fais un peu avancer...

[romu50]

Bonjour,
juste une parenthèse sur les moulins et le turbinage... de patcreach
La présence de seuils et de barrages sur nos rivières n'est pas sans conséquence, ils ont des effets néfastes sur la qualité de nos cours d'eau : dégradation de la qualité de l'eau par phénomène d'eutrophisation, banalisation des milieux aquatiques, blocage des sédiments provoquant des érosions en aval, limitation de la circulation des poissons... et j'en passe!
La production électrique par la micro-hydroélectricité n'est absolument pas une réponse aux problèmes énergétiques qui nous attendent (les échelles ne sont pas du tout les mêmes).
La protection de notre patrimoine bâtis ne nécessite pas forcement par le maintien de la fonctionnalité de l'ouvrage! A titre d'exemple, une réhabilitation d'une ancienne ferme ne nécessite pas forcement de se lancer de l'élevage bovin (oui je caricature un peu), et bien la réhabilitation d'un moulin n'oblige pas à maintenir un barrage et une turbine.
Combien de fois j'ai pu voir des anciens moulins en ruines voir même rasés alors que le barrage était toujours existant, c'est à mes yeux à ce niveau que ce passe la destruction du patrimoine.
Concernant le caractère fondé en titre, il peut, selon l'interprétation des différentes administrations, tomber faute d'usage depuis plusieurs décennies. De plus, il est vrai que c'est un droit mais je pense que la restauration de nos cours d'eau est un devoir.
Donc mis à part quelques cas particuliers de barrages patrimoniaux, l'arasement du seuil ou l'ouverture des vannages doit être la règle dans la réhabilitation de moulin.
Désolé pour cette petite parenthèse à la marge du sujet du forum et du post.
bon courage pour tes démarches administratives.
Romu50, un passionné de rivière mais également de vieilles pierres

[Gérard]

Bonsoir !

non non Romu50, pas de soucis, on est bien dans l'esprit ! ...

Et j'ai appris des choses en te lisant...

Merci !
Gérard.

[Washy]

Bonjour patcreach. J'ai vu votre message concernant le rehabilitation de votre moulin.
Vous avez beaucoup de droits comme proprietaitre d'un moulin surtout si c'est 'fonde en titre'.

Je suis proprietaire d'un tres vieux moulin dans l'Aude et je viens de m'adherer a l'Association FFAM:

www.mouinsdefrance.org
 
Sur ce site web il y a beaucoup d' information pour rechercher vos droite a l'eau et pour les mettre en place.

Par hasard j'ai eu une visite de la Presidente et la secretaire ici hier et ils m'ont donne des conseils, mais sur leur site web il y a des aides et des fiches juridiques sur tous sujets de rehabillitation etc.

Moi-meme je viens de commencer a faire une 'Carte Grise' pour mon moulin a eau pour que je puisse renover une barrage.  J'ai aussi eu des problems avec le mairie.  N'hesitez pas de me contacter si vous voulez plus d'infos.

Bonne chance

[Mat63]

le lien ci dessus étant éronné je le recopie :

http://www.moulinsdefrance.org/

Bon courage et bonnes démarches dans ce super projet. :-)