notre salle de reception avec gites est soumise aux regles des ERP!
Donc il faut que tous les travaux respectent un DTU!!!
Si je peux vous rassurer...
Ces deux sujets n'ont pas grand chose a voir même si il sont la même finalité : la conformité d'un bien avec la loi : )
Les obligations qu'impose le code de la construction et de l'habitation envers les ERP vont avoir pour but de protéger les usagers futurs.
Pas de vérifier les moyens ou les modalités de construction.
Par exemple : on va demander qu'un aménagement soit non propagateur de la flamme, mais il peut etre en béton, acier, bois peint, amiante (oups). Obligation de résultat et non de moyen.
Le CCH n'impose pas le respect des dtu mais en cas de litige, ils ont tendance a faire foi...
Point de vigilance cependant : dans le cadre d'un dépôt de PC pour un ERP, le dossier est plus long en terme de temps de traitement, et comporte un volet accessibilité
Avez vous un archi ou un maitre d'oeuvre sur ce dossier ?
T.