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« le: 04 août 2009 à 16:29:04 »
Bonjour,
En ce qui concerne le TVA, voici un extrait du site impots.gouv.fr :
Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA, soit
5,5% au lieu de 19,6%.
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Pour cela, vous devez remettre à l?entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions
d?application du taux réduit.
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Quels locaux ?
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LA TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et
d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis
plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.
Quels travaux ?
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Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous
achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 19,6%. Dans
ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.
Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent , par leur nature ou leur
ampleur, à la production d'un immeuble neuf . Cette limite s?apprécie pour l'ensemble des travaux
réalisés sur une période de deux ans.
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Qu'entend-on par production d'immeuble neuf ?
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Il s'agit de travaux importants qui constituent plus qu'une simple amélioration et aboutissent à produire un
immeuble neuf.
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Le taux à 5,5% ne porte donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :
• conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction
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• rendent à l?état neuf plus de la moitié du gros oeuvre , à savoir les fondations, les autres
éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou
encore de la consistance des façades (hors ravalement)
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• remettent à l'état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second oeuvre :
planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations
électriques et chauffage
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• augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10% .
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Quelles sont vos obligations ?
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Attester de l?application du taux réduit : L'entreprise ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui
remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans.
Pour cela, l'original de l'attestation, complétée par vos soins, doit être remis à chaque prestataire effectuant
les travaux, au plus tard avant la facturation.
Vous devez conserver une copie de l'attestation ainsi que l?ensemble des factures ou notes émises par le(s)
prestataire(s) ayant réalisé des travaux jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation.
Elles devront en effet être produites si l?administration vous demande de justifier de l?application du taux
réduit de la TVA.
Pour le crédit d'impôts, il y a un plafond à ne pas dépasser. Il doit y avoir des renseignements plus précis sur impots.gouv.fr. Il y a quand même des normes à respecter. Par exemple les performances des doubles vitrages, le rendement du système de chauffage. Il faut que tout cela soit mentionné sur la facture de l'artisan, sinon pas de remboursements. Attention le crédit d'impôts n'est remboursé que l'année d'après.
La maison est-elle classée quelque part ? Il faut se renseigner en mairie. Parfois on peut avoir des petites surprises. Dans ce cas l'ANAH peut peut-être aider.
Si la maison n'est pas encore achetée, il y a bien sûr le nouveau "eco prêt", et beaucoup à gagner en ce qui concerne tous les prêts possibles. Les banques ne nous disent pas tout.
Avec des associations comme les castors de l'ouest, on peut bénéficier de réductions chez des fournisseurs. Du coup ça revient souvent à moins cher d'aller chez des spécialistes que de ce fournir chez BricoBabiole.
Ensuite il y a beaucoup à gagner dans la conception de la maison. Tiez Breiz donne de part son site et son forum une multitude de conseils pour réhabiliter intelligemment.
Attention aux artisans. Pour moi beaucoup pratiquent la rénovation et non la réhabilitation. J'ai plus confiance en lisant des passionnés sur ce forum que d'écouter un soi disant professionnel. Donc attention à en choisir de qualité.